Politique de confidentialité
Version du 23 septembre 2025
INTRODUCTION
Dans le cadre de son activité, la Société La Vie Communale et Départementale est amenée à traiter des informations vous concernant à l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous. Elles sont collectées notamment lors d’une commande sur notre boutique en ligne, d’une prise de contact (formulaires), de l’interrogation de notre chatbot. Vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. En utilisant le Site ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
RESPONSABLE DES TRAITEMENTS
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société La Vie Communale et Départementale, SA à conseil d'administration dont le siège social est situé au 60, rue François Ier - 75008 Paris immatriculée 572 028 181.
DONNEES COLLECTEES
Données que vous fournissez directement
- Identité : nom, prénom, Société, N° SIRET, nom de la collectivité
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Informations pour le compte utilisateur : identifiant, mot de passe
- Informations de paiement : numéro de carte bancaire
- Informations liées à l’abonnement : formule(s) choisie(s)
- Historique des commandes passées
- Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance
Données recueillies automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de session, etc.
- Cookies et traceurs : pour la mesure d’audience
FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Gestion et exécution de votre abonnement
- Facturation, gestion des paiements
- Mise à disposition des contenus inclus dans l’abonnement : revues, lettres d’information, accès aux bases de données, etc.
- Service client : assistance, réclamations, modifications de compte
- Amélioration du site, suivi de la navigation, diagnostic, statistiques d’usage
- Conformité légale / obligations réglementaires
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
- Données d’abonné : durée nécessaire à la finalité du service
- Données de navigation : 13 mois
VOS DROITS
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles collectées sur ce site. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à la Société La Vie Communale et Départementale par courrier à l’adresse suivante :
La Vie Communale et Départementale - 60, rue François Ier - 75008 Paris
Ou par email : vcd@laviecommunale.fr
PROTECTION DE VOS DONNÉES
Notre site internet est hébergé chez OVH SAS, un des leaders de l’hébergement en France. OVH garantit une sécurité renforcée de ses structures et donc de vos données.
Notre site internet bénéficie également d’une certification HTTPS. Ainsi, toutes les données transitant entre les visiteurs et nos serveurs sont chiffrées afin de ne pas être interceptées ou lisibles si interceptées.
Bien entendu, il reste à la charge du visiteur de prendre toutes les dispositions qui lui sont bonnes pour préserver ses données privées.